Par délibération n° 2021-12-68 en date du 09 décembre 2021, le Conseil Municipal de Loyettes a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Cette délibération est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et en Préfecture.
Dans le cadre de la concertation du public :
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- le futur plan de zonage
- le projet de règlement écrit
sont consultables en Mairie ou directement sur ce site.
Les renseignements relatifs au cadastre sont disponibles sur les sites gouvernementaux :
https://cadastre.gouv.fr
https://www.geoportail.gouv.fr/
Nous vous rappelons que l’intégralité du PLU (zonage et règlement) est consultable sur le geoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Important : Par arrêté préfectoral du 16/09/2016, le Préfet de l’Ain a approuvé : « le plan de Prévention des Risques Naturels « inondation du Rhône et de l’Ain » ».
Ce document s’applique conjointement au PLU (ce document est consultable à l’adresse suivante : 2016 : Loyettes PPR « inondation du Rhône et de l’Ain »
Téléchargements
CM 2025 01 06 RÉVISION SIMPLIFIÉ PLU EXE
2023 – 03 : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS : DÉBAT PADD
2021 : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS-CM DU 19sept2024
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