Les renseignements relatifs au cadastre sont disponibles sur les sites gouvernementaux :
https://cadastre.gouv.fr
https://www.geoportail.gouv.fr/
Nous vous rappelons que l’intégralité du PLU (zonage et règlement) est consultable sur le geoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Important : Par arrêté préfectoral du 16/09/2016, le Préfet de l’Ain a approuvé : « le plan de Prévention des Risques Naturels « inondation du Rhône et de l’Ain » ».
Ce document s’applique conjointement au PLU (ce document est consultable à l’adresse suivante : 2016 : Loyettes PPR « inondation du Rhône et de l’Ain »