Occupation temporaire du domaine public :
Les demandes d’occupation du domaine public (terrasses, chantiers, …) doivent être adressées au service de la police municipale policemunicipale@commune-loyettes.fr ou Mairie, Police Municipale, 11 rue Charles Pigeon, 01 360 LOYETTES
Prévoir un délai d’un mois pour le traitement de la demande
Les occupations privatives à vocation commerciale du domaine public donnent lieu au paiement d’une redevance.
1) Installation temporaire pour manifestations sportives, culturelles et commerciales :
Toute implantation de matériel sur le domaine public routier communal est soumise à l’obtention préalable d’une permission de voirie. La demande sera adressée à la Mairie et devra mentionner le type d’installation. En cas de dégradation la remise en état sera effectuée, à la charge du pétitionnaire par une entreprise habilitée.
2) Installation d’un échafaudage, pose d’une benne, dépôt de matériaux sur le domaine public communal :
Toutes ces installations sur le domaine public communal sont soumises à l’obtention préalable d’une permission de voirie. Votre demande doit être adressée en mairie via le formulaire ci-contre.
Installation d’un miroir :
Il appartient au propriétaire de procéder à ses frais à l’installation d’un miroir à condition que celui-ci ne soit pas implanté sur le domaine public. Celui-ci pourra être placé face à l’entrée, dans la propriété et avec l’autorisation du vis-à-vis.
Création d’une entrée charretière (Abaissement de bordures) :
Le propriétaire ou l’occupant d’une propriété riveraine du domaine public routier communal qui souhaite faire établir une entrée charretière au droit de sa propriété pour permettre l’entrée et la sortie des véhicules doit en faire la demande par écrit à l’aide du formulaire ci-contre.
Chaque demande devra indiquée les noms, prénoms, adresse du bénéficiaire. Elle sera accompagnée d’un croquis côté des lieux. Après vérification de la faisabilité de l’entrée par les services de la commune, le pétitionnaire fera réaliser les travaux à sa charge par une entreprise habilitée.
Eclairage Public
Cette compétence est exercée par le SIEA.
Les dysfonctionnements constatés doivent être signalés aux services techniques à la Mairie au 04.78.32.70.28
Demande de numéro d’habitation
Pour effectuer une demande d’adresse envoyer le formulaire suivant à la mairie
Formulaire de demande de numéro d’habitation
Pour en savoir plus rdv : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23509
