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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL fixant les modalités de mise à disposition du public de la décision définissant le principe et les conditions, en vue de la qualification en tant que projet d’intérêt général (PIG), de réalisation du projet d’implantation d’une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site nucléaire de Bugey, sur le territoire de la communes de Loyettes et de Saint-Vulbas

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL fixant les modalités de mise à disposition du public de la décision définissant le principe et les conditions, en vue de la qualification en tant que projet d’intérêt général (PIG), de réalisation du projet d’implantation d’une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site nucléaire de Bugey, sur le territoire de la communes de Loyettes et de Saint-Vulbas

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