La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012, au profit de la commune et du département , qui peut être due à l’occasion d’opérations de constructions immobilières. Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement.
A Loyettes, le taux de droit commun (part communale) est de 5 %. Les secteurs à taux majorés sont décrits dans le document ci-dessous.
Pour plus de renseignements sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement, vous pouvez consulter les documents suivants ou vous rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (DDT) au 04-74-45-62-22 (les mardis et jeudis matin).
Un simulateur est également mis à disposition sur service-public.fr