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Eau et assainissement

Accueil - Cadre de vie - Urbanisme VRD - Eau et assainissement

ASSAINISSEMENTS AUTONOMES

(fosses septiques, champ d’épandage…….)
Ces installations sont soumises à autorisation avant installation et à une vérification périodique (tous les 8 ans) afin de s’assurer de leur bon fonctionnement.
Les installations nouvelles ou les réhabilitations doivent être autorisées par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). Un dossier doit être déposé en mairie pour être instruit.
L’ensemble des démarches et obligations liées à l’assainissement autonome est expliqué dans le règlement de service.
Contacter le service urbanisme pour plus de renseignements.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lorsque le réseau est existant sur le domaine public le raccordement est obligatoire.
Les demandes de branchements particuliers doivent être adressées à SUEZ Eau France Tél : 09 77 408 408 société prestataire de services.

EAU POTABLE

Les demandes de branchements particuliers, les réparations de fuites (un service d’urgence Tél : est joignable même le week-end), ainsi que les informations relatives à la facturation doivent être adressées à SUEZ Eau France Tél : 09 77 408 408

RAPPEL : Les puits doivent impérativement être déclarés en Mairie

À noter

En cas de fuite sur canalisation, il convient de prendre contact avec le délégataire SUEZ au 0977 408 408 ou en vous rendant sur votre compte

Afin de bénéficier d’un dégrèvement, vous devez dans le mois qui suit la réception du courrier vous avisant d’une surconsommation, faire réparer la fuite et adresser à Suez une attestation de l’entreprise de plomberie qui est intervenue.

Ces dispositions ne concernent que les particuliers. Pour les autres abonnés, il est nécessaire d’adresser un courrier explicatif à la mairie ainsi qu’à Suez accompagné d’une copie de la facture d’eau concernée et de celle des travaux de réparations.

Les fuites sur équipements sanitaires, chauffage, … ne sont pas couverts par ce dispositif. Parfois l’assurance habitation peut couvrir ce type de dommages

2018 : Explicatif Assainissement

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Mairie de Loyettes

101 rue de la Mairie
01360 LOYETTES

Tel : 04-78-32-70-28
mairie@ commune-loyettes.fr

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Horaires

Lundi 8h30 à 12h
13h30 à 17h30 
Mardi 8h30 à 12h
13h30 à 17h30
Mercredi 8h30 à 12h
13h30 à 17h30
Jeudi 8h30 à 12h
13h30 à 18h30
Vendredi 8h30 à 12h
Fermeture au public
FERMETURE SAMEDI MATIN

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