⬇️ ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL fixant les modalités de mise à disposition du public de la décision définissant le principe et les conditions, en vue de la qualification en tant que projet d’intérêt général (PIG), de réalisation du projet d’implantation d’une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site nucléaire de Bugey, sur le territoire de la communes de Loyettes et de Saint-Vulbas ⬇️
AIPMiseADispositionSigne20251210
⬇️ AVIS DE MISE À DISPOSITION ⬇️
Qualification de projet d’intérêt général (PIG) du projet d’implantation d’une paire de réacteurs
électronucléaires à proximité du site de Bugey, sur les communes de Loyettes et de Saint Vulbas
Par arrêté inter-préfectoral en date du 10/12/2025, la préfète de l’Ain et la préfète de l’Isère ont fixé
les modalités de mise à disposition du public de la décision définissant le principe et les conditions,
en vue de la qualification en tant que projet d’intérêt général (PIG), de réalisation du projet
d’implantation d’une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site nucléaire de Bugey,
territoire des communes Loyettes et de Saint-Vulbas, ainsi que du dossier de présentation du projet.
La décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet, ainsi que le dossier de
présentation du projet, sont tenus à disposition du public à compter du 29 décembre 2025 et
jusqu’à la publication du décret statuant que la qualification de l’EPR2 à proximité du site de Bugey,
de projet d’intérêt général.
Ces documents sont consultables sur la plateforme du registre numérique à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/pig-epr2-bugey ainsi que depuis le site des services de l’État dans
l’Ain, à l’adresse https://www.ain.gouv.fr et depuis le site internet des services de l’État dans l’Isère, à
l’adresse https://www.isere.gouv.fr .
Pendant une durée de 40 jours, du 29 décembre 2025 à 8h30 au 06 février 2026 à 12h00, le public
pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à l’adresse mail pigepr2-bugey@mail.registre-numerique.fr et accessible depuis le site internet https://www.registrenumerique.
fr/pig-epr2-bugey .
Durant cette même période, les documents numériques et le registre dématérialisé seront
accessibles, sur rendez-vous :
– dans les locaux de la préfecture de l’Ain, 45 avenue Alsace Lorraine – BOURG-EN-BRESSE, du lundi
au vendredi, de 10h00 à 12h00, la prise de rendez-vous s’effectuant par téléphone au 04 74 32 30 00
– dans les locaux de la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, 19bis rue Joseph Savoyat 38354 La Tourdu-
Pin Cedex, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 sur rendez-vous s’effectuant par téléphone au
04 76 83 29 99
Les observations formulées avant le 29 décembre 2025 à 8h30 et après le 06 février 2026 à 12h00
ne seront pas prises en compte.
