Suite Ă la concertation prĂ©alable du public concernant la mise en compatibilitĂ© des documents d’urbanisme dans le cadre du projet EPR2, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral approuvant son bilan.
Par ailleurs, l’arrĂȘtĂ© et le bilan complet ont Ă©tĂ© mis en ligne sur le site de la prĂ©fecture de l’Ain:
https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35951/250811/file/20260528-AP%20et%20BILAN%20MECDU%20EPR2%20BUGEY%20VfRAA.pdf
Comme le prĂ©voit le texte l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral doit faire lâobjet dâun affichage Ă la prĂ©fecture ainsi que dans vos collectivitĂ©s.
Il est Ă©galement prĂ©vue qu’une version papier du bilan de la concertation pourra ĂȘtre consultĂ©e pendant deux mois à la prĂ©fecture ainsi qu’:
âą Ă la mairie de Loyettes, 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes, aux horaires dâaccueil du public.
âŹïž Le bilan est consultable ici âŹïž
âŹïž L’arrĂȘtĂ© est consultable ici âŹïž
