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Vos démarches travaux

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Les différentes démarches à entreprendre pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont détaillées dans la présente rubrique.

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous pouvez obtenir le détail des démarches à entreprendre en vous rendant sur le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Nota : si vous êtes dans un secteur non desservi par l’assainissement collectif, une demande d’autorisation relative à votre projet d’assainissement autonome doit également être déposé auprès du SPANC (voir rubrique voirie)