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Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Par délibération n° 2023-11-65 en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal de Loyettes a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Vous pouvez également consulter le dossier numérique et déposer vos observations sur ce site :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-loyettes

Ou simplement déposer vos observations à cette adresse :
revision-plu-loyettes@mail.registre-numerique.fr

DELIBERATION ARRET PROJET PLU
DELIBERATION ARRET PROJET PLU
pdf - 237.6 ko

Le dossier du projet de révision du plan Local d’Urbanisme de LOYETTES est consultable en Mairie aux horaires habituels d’ouverture ou directement ci-après

DOSSIER ARRET PROJET PLU décembre 2023 7 Zip - 47 Mo
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Arrêté enquête publique révision du PLU mars 2024 PDF - 122.8 ko
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