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Modification n°1 du SCOT BUCOPA

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Par arrêté n°A2022-01 en date du 13 juillet 2022, le président du syndicat mixte du SCoT BUCOPA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du BUCOPA arrêtée par le conseil syndical le 19 avril 2022.

L’Enquête publique se déroulera du 20 septembre 2022 au 22 octobre 2022.

Le dossier d’enquête accompagné d’un registre sera consultable au siège du syndicat mixte du SCoT BUCOPA ainsi qu’au siège des intercommunalités et communes concernées.

Un registre accompagné du dossier d’enquête publique sera à votre disposition en Mairie de LOYETTES aux jours et heures habituels d’ouverture du 20 septembre au 22 octobre inclus.

Monsieur Jean-Louis BEUCHOT, Commissaire-Enquêteur recevra le public lors d’une permanence en Mairie de LOYETTES le Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00.

Pour consulter le dossier : http://www.bucopa.fr

Arrêté prescrivant l'enquête publique
Arrêté prescrivant l’enquête publique
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